Le harcèlement sexuel

I. Ce que dit la loi

II. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

III. Les conséquences du harcèlement sexuel

I. Ce que dit la loi

Code pénal
Articles 222-32 à 222-33

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Code du travail
Articles L1153-1 à L1153-6

Aucun salarié ne doit subir des faits : 

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 6 ter

Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 – art. 27

Aucun fonctionnaire ne doit subir les faits :

a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

II. Où commence le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel peut avoir lieu en présentiel, au téléphone, verbalement ou par écrit et par des moyens technologiques tels que internet et les réseaux sociaux

  • Faire des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexistes ou misogynes
  • Commenter l’apparence d’une personne avec un sous-entendu
  • Appeler, envoyer des textos, des sextos ou des mails à connotation sexuelle
  • Déshabiller quelqu’un du regard
  • Solliciter une personne avec insistance pour un rencard malgré son refus ou son silence
  • Proposer des privilèges en échange de faveurs sexuelles
  • Forcer quelqu’un à des actes sexuels sur lui-même ou sur une autre personne
  • Faire des caresses, donner des baisers, faire des attouchements sexuels sur une personne sans son consentement
  • Se tenir trop près d’une personne sans raison, la frôler, la coincer
  • Poser des questions ou faire des remarques importunes sur la vie sexuelle d’une personne
  • Faire allusion à ses propres activités sexuelles devant autrui
  • Droguer quelqu’un dans le but de l’agresser sexuellement

III. Les conséquences du harcèlement sexuel

Conséquences sur la santé physique et psychologique :

  • Culpabilité, honte
  • stress, anxiété, angoisse, dépression
  • Troubles du sommeil
  • Trouble post-traumatique
  • Trouble alimentaire
  • Auto-mutilation
  • Vie sexuelle instable, trop présente ou absente

Conséquences sur les études ou le travail :

  • Perte de motivation, d’intérêt et d’engagement envers le travail ou les études
  • Perte de cohésion sociale
  • Climat de travail ou d’étude tendu ou hostile
  • Baisse d’activité, absentéisme
  • Difficultés de mémoire
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